Politique de confidentialité

1) Qui est le responsable du traitement ?

Chez MoyenneBac, nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée et à nous conformer aux réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité, ainsi que de nos mentions légales et de notre politique de cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement.

Contact principal (données personnelles) : info@moyenne-bac.fr

2) Quelles données collectons-nous ?

Selon vos interactions avec le site, nous traitons les catégories de données suivantes :

• Identification : nom, prénom, identifiant, avatar (si vous commentez), numéro de client.
• Contact : email, téléphone, adresse postale.
• Compte : mot de passe (haché), préférences, historique de commandes (si e-commerce).
• Transaction : détails de commande, facturation, mode de paiement (les numéros de carte sont gérés exclusivement par le prestataire de paiement).
• Contenus : messages des formulaires, commentaires, pièces jointes.
• Techniques & navigation : cookies, adresse IP, identifiants de terminal, logs, pages consultées, clics, référents, localisation approximative.
• Marketing : consentements, abonnements newsletter, préférences.
• Support : enregistrements d’échanges (email/chat) et tickets.

Sources : données fournies par vous (formulaires, compte, commandes), générées automatiquement lors de l’usage du site (cookies/mesure d’audience), ou provenant de tiers (ex. : prestataire de paiement / transporteur) lorsque nécessaire.

3) Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes sur les bases juridiques indiquées :

• Fourniture du service et exécution du contrat : création et gestion de compte, traitement des commandes, service après-vente. Base : exécution d’un contrat (art. 6-1-b RGPD).
• Gestion des demandes via formulaires et contact. Base : intérêt légitime / mesures précontractuelles.
• Facturation & obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude). Base : obligation légale (art. 6-1-c).
• Mesure d’audience et amélioration du site. Base : consentement lorsque requis par la CNIL / intérêt légitime si exempté.
• Prospection / newsletter. Base : consentement (opt-in) ou intérêt légitime pour clients existants selon règles applicables.
• Sécurité du site et prévention de la fraude. Base : intérêt légitime.

4) Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis les archivons/anonymisons/supprimons. À titre indicatif :

Catégorie	Durée
Compte client	Jusqu’à suppression du compte + 3 ans en archivage opérationnel
Données de commande	Durées légales (comptable/fiscale) jusqu’à 10 ans
Prospection (email)	3 ans à compter du dernier contact de votre part ou jusqu’au retrait du consentement
Formulaires / support	Le temps de traiter la demande + 3 ans
Cookies de mesure d’audience	13 mois (cookie) | 25 mois (données associées), sauf réglage différent annoncé
Sécurité / logs	6 à 12 mois selon la finalité

5) Destinataires de vos données

Accès limité et encadré :

• Équipe interne habilitée (besoin d’en connaître).
• Sous-traitants (hébergement, maintenance, emailing, analytics, paiement, logistique) agissant sur instructions, soumis à obligations de confidentialité et de sécurité.
• Autorités lorsque la loi l’exige.

Principaux prestataires : Hébergeur [Nom de l’hébergeur] – Localisation [Pays/UE], Emailing [outil], Analytics [outil], Paiement [prestataire], Transport [transporteur].

6) Transferts hors de l’Espace économique européen

Si un transfert implique un pays tiers (hors EEE), nous mettons en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires, ou décision d’adéquation).
Vous pouvez obtenir copie des garanties sur demande : info@moyenne-bac.fr.

7) Cookies & traceurs

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement.

• Nécessaires : fonctionnement, sécurité, panier, authentification.
• Mesure d’audience : statistiques de fréquentation (consentement requis sauf exemption CNIL).
• Publicité & réseaux sociaux : personnalisation, partage (consentement requis).

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » disponible en pied de page.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique Cookies.

8) Prospection commerciale

Nous envoyons des communications (newsletter, offres) uniquement si vous y avez consenti ou, pour des produits/services analogues, si vous êtes déjà client conformément au droit applicable.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant.

9) Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, politique de mots de passe, gestion des incidents).
Malgré nos efforts, aucun service n’est totalement sécurisé : restez vigilants (mots de passe uniques, à jour).

10) Mineurs

Notre site n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans.
Lorsque le traitement repose sur le consentement et vise des services de la société de l’information, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale si l’enfant a moins de 15 ans en France.

11) Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification de vos données.
• Effacement (droit à l’oubli) et limitation du traitement.
• Opposition (notamment à la prospection).
• Portabilité des données que vous nous avez fournies.
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
• Directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@moyenne-bac.fr en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité.
Nous vous répondrons dans le délai d’un mois (prolongeable si complexité/volume).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

12) Plugins tiers & services utilisés

Le site peut intégrer des services tiers susceptibles de traiter des données en notre nom :

• Hébergement : BanaHosting – Europe (selon le centre de données choisi lors de la souscription). Pour ce site, nous privilégions l’hébergement en Europe.
• Analytics : Aucun outil de mesure d’audience déposant des cookies.
• Emailing : Aucun (pas d’envoi de newsletters ni d’emails marketing).
• Paiement : Sans objet (pas de vente en ligne sur ce site).
• Réseaux sociaux : Liens simples sans plugins de suivi ni cookies tiers.
• Anti-spam : Aucun (pas de formulaires publics). Si un outil est activé à l’avenir, il sera indiqué ici.

La liste de nos sous-traitants est tenue à jour et disponible sur simple demande.

13) Commentaires & comptes (WordPress)

Quand vous laissez un commentaire, les données affichées dans le formulaire, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour aider à la détection des indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse email peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous l’utilisez.
Après validation, la photo de votre profil est visible publiquement à côté de votre commentaire.

Si vous créez un compte, nous stockons vos informations pour gérer l’accès et les préférences.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte (sous réserve de nos obligations légales).

14) Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
En cas de changement important, nous vous en informerons par des moyens appropriés.
La date de dernière mise à jour figure en en-tête.

15) Contact

Pour toute question relative à la confidentialité : info@moyenne-bac.fr